Permis de construire Locaux N° 03346016F0005

Permis de construire n° 03346016F0005 à Saint-Pey-de-Castets pour 4 073 m² de locaux, 36 Avenue De La Mairie

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2016

Dossier PC n° 03346016F0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03346016F0005 a été délivré le 19 décembre 2016 à Saint-Pey-de-Castets (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 36 Avenue De La Mairie.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 4 073 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 998 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 073 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE133, ZE134, ZE135. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pey-de-Castets est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 998 m²

Surface existante avant

5 070 m²

Surface créée

4 073 m²

Variation nette

+4 073 m²

Surface totale après

9 143 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
19/12/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pey-de-Castets

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE133 ZE134 ZE135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pey-de-Castets Code postal 33350 Identifiant INSEE 33460
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 070 m² 4 073 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 073 m² 9 143 m²
Total 5 070 m² 4 073 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 073 m² 9 143 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 070 m² 4 073 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 073 m² 9 143 m²
dont Industrie 5 070 m² 4 073 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 073 m² 9 143 m²
Total locaux 5 070 m² 4 073 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 073 m² 9 143 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST PEY DE CASTETS (33350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03346016F0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33460 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 4 073 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 998 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 36 Avenue De La Mairie, à Saint-Pey-de-Castets (33350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03346016F0005, déposé en mairie de Saint-Pey-de-Castets.

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