Permis de construire n° 03339418F0005 à Saint-Émilion pour 1 045 m² de locaux, Les Verdiannes
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2018
Dossier PC n° 03339418F0005
Demandeur
SOC CIVILE EXPLOIT CHATEAU TEYSSIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Verdiannes, le permis de construire n° 03339418F0005 a été délivré le 17 juillet 2018 à Saint-Émilion (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par SOC CIVILE EXPLOIT CHATEAU TEYSSIER.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 045 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 105 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 045 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW280. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Émilion.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Émilion
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Émilion Code postal 33330 Identifiant INSEE 33394
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 255 m² | 1 045 m² | 0 m² | 255 m² | 0 m² | 790 m² | 1 045 m² |
| Total | 255 m² | 1 045 m² | 0 m² | 255 m² | 0 m² | 790 m² | 1 045 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 255 m² | 1 045 m² | 0 m² | 255 m² | 0 m² | 790 m² | 1 045 m² |
| Total locaux | 255 m² | 1 045 m² | 0 m² | 255 m² | 0 m² | 790 m² | 1 045 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC CIVILE EXPLOIT CHATEAU TEYSSIER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 316809391
- SIRET
- 31680939100022
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- VIGNONET (33330)
Autres dossiers de SOC CIVILE EXPLOIT CHATEAU TEYSSIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03339418F0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33394 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |