Permis de construire Mixte N° 03339417F0033

Permis de construire n° 03339417F0033 à Saint-Émilion pour 102 m² de logement et locaux, 536 Pl Du Marche

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 février 2018

Dossier PC n° 03339417F0033

Demandeur

AMELIA CANTA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03339417F0033 a été délivré le 21 février 2018 à Saint-Émilion (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 536 Pl Du Marche. La demande émane de AMELIA CANTA.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 328 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP330, AP331. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Émilion sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

328 m²

Surface existante avant

537 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

586 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
21/02/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Émilion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP330 AP331

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Émilion Code postal 33330 Identifiant INSEE 33394
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 20 m² 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 53 m² 73 m²
Locaux 517 m² 49 m² 0 m² 0 m² 53 m² -4 m² 513 m²
Total 537 m² 49 m² 53 m² 0 m² 53 m² 49 m² 586 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 517 m² 49 m² 0 m² 0 m² 53 m² -4 m² 513 m²
Total locaux 517 m² 49 m² 0 m² 0 m² 53 m² -4 m² 513 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMELIA CANTA

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
348034711
SIRET
34803471100013
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1988
Localisation
SAINT-EMILION (33330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03339417F0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33394 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 328 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 536 Pl Du Marche, à Saint-Émilion (33330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AMELIA CANTA et accordé le 21 février 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03339417F0033, déposé en mairie de Saint-Émilion.

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