Permis de construire n° 03339418F0004 à Saint-Émilion pour 340 m² de locaux, Les Combes
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2018
Dossier PC n° 03339418F0004
Demandeur
SARL L'ETANG DE BACCHUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 juillet 2018 à Saint-Émilion (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03339418F0004 porte sur un projet situé Les Combes. SARL L'ETANG DE BACCHUS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 191 848 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 340 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 340 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL335. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Émilion sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/01/2019. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2018
Achèvement (DAACT)
21/01/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Émilion
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Émilion Code postal 33330 Identifiant INSEE 33394
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 665 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 1 005 m² |
| Total | 665 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 1 005 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 665 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 1 005 m² |
| dont Hôtels | 665 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 1 005 m² |
| Total locaux | 665 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 1 005 m² |
Ce dossier crée 340 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL L'ETANG DE BACCHUS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 419996855
- SIRET
- 41999685500013
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- SAINT-EMILION (33330)
Autres dossiers de SARL L'ETANG DE BACCHUS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03339418F0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33394 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |