Permis de construire n° 03339418F0011 à Saint-Émilion pour 135 m² de locaux, 2 Pourret
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 août 2018
Dossier PC n° 03339418F0011
Demandeur
SCEA TOUR POURRET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03339418F0011 a été délivré le 3 août 2018 à Saint-Émilion (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Pourret. Le demandeur déclaré est SCEA TOUR POURRET.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 159 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 5 m² en exploitation agricole et forestière et 130 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN3, AN6. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Émilion.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Émilion
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Émilion Code postal 33330 Identifiant INSEE 33394
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 129 m² | 135 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 86 m² | 215 m² |
| Total | 129 m² | 135 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 86 m² | 215 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 59 m² | 5 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | -44 m² | 15 m² |
| Commerce et services | 70 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 200 m² |
| Total locaux | 129 m² | 135 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 86 m² | 215 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA TOUR POURRET
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 349627760
- SIRET
- 34962776000011
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- SAINT-EMILION (33330)
Autres dossiers de SCEA TOUR POURRET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03339418F0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33394 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |