Permis de construire Locaux N° 03339417F0034

Permis de construire à Saint-Émilion pour 60 m² de locaux - 2 A Magnan

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2018

Dossier PC n° 03339417F0034

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03339417F0034, délivré le 15 mars 2018 à Saint-Émilion (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 A Magnan, Saint-Émilion (33330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 542 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ230.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 542 m²

Surface existante avant

251 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

311 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2020.

Autorisation

15 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2018

Achèvement (DAACT)

20/12/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
15/03/2018
Chantier (DOC)
15/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2020

Localisation du projet à Saint-Émilion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Émilion Code postal 33330 Identifiant INSEE 33394
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m²
Locaux 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total 251 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 311 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-EMILION (33330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03339417F0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33394 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 542 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 A Magnan, Saint-Émilion (33330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mars 2018, ouverture de chantier le 15 mars 2018, achèvement déclaré le 20 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03339417F0034, instruit par la commune de Saint-Émilion.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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