Permis de construire n° 03339418F0006 à Saint-Émilion pour 208 m² de locaux, Aux Vergnes
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 août 2018
Dossier PC n° 03339418F0006
Demandeur
CTRE RECUPERATION LIBOURNAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 août 2018 à Saint-Émilion (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03339418F0006 porte sur un projet situé Aux Vergnes. Le projet est porté par CTRE RECUPERATION LIBOURNAIS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 419 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 208 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AY365, AY367, AY967. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Émilion.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2019. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2019
Achèvement (DAACT)
28/06/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Émilion
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Émilion Code postal 33330 Identifiant INSEE 33394
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 82 m² | 208 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 173 m² | 255 m² |
| Total | 82 m² | 208 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 173 m² | 255 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 82 m² | 208 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 173 m² | 255 m² |
| dont Bureaux | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² |
| dont Industrie | 35 m² | 208 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 173 m² | 208 m² |
| Total locaux | 82 m² | 208 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 173 m² | 255 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CTRE RECUPERATION LIBOURNAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 341831410
- SIRET
- 34183141000012
- Code APE (NAF)
- 38.32Z - Récupération de déchets triés
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- SAINT-EMILION (33330)
Autres dossiers de CTRE RECUPERATION LIBOURNAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03339418F0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33394 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |