Permis de construire à Saint-Émilion pour 126 m² de logement - 12 La Gaffeliere Ouest
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 février 2018
Dossier PC n° 03339417F0035
Demandeur
VIGNOBLES VAUTHIER MAZIERE EARL
Cette page présente le permis de construire n° 03339417F0035, délivré le 7 février 2018 à Saint-Émilion (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 12 La Gaffeliere Ouest, Saint-Émilion (33330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VIGNOBLES VAUTHIER MAZIERE EARL. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 516 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW69, AW70, AW256.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2020.
Autorisation
7 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2019
Achèvement (DAACT)
03/12/2020
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Saint-Émilion
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Émilion Code postal 33330 Identifiant INSEE 33394
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 304 m² | 0 m² | 126 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² |
| Locaux | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 126 m² | 0 m² | 243 m² |
| Total | 724 m² | 0 m² | 126 m² | 186 m² | 126 m² | 0 m² | 538 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VIGNOBLES VAUTHIER MAZIERE EARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 515151405
- SIRET
- 51515140500013
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- SAINT-EMILION (33330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03339417F0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33394 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |