Permis de construire à Saint-Émilion pour 8 161 m² de locaux - A Figeac
Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 11 janvier 2018 · Dossier PC n° 03339417F0028 · Demandeur : SCEA FAMILLE MANONCOURT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03339417F0028, délivré le 11 janvier 2018 à Saint-Émilion (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé A Figeac, Saint-Émilion (33330). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCEA FAMILLE MANONCOURT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 264 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 170 m² de bureaux, 4 552 m² de agricole.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB48, AB49, AB72.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/05/2021.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Émilion
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Agriculture |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 088 m² | 0 m² | 172 m² | 743 m² | 0 m² | 0 m² | 1 517 m² |
| Locaux | 4 035 m² | 4 722 m² | 155 m² | 1 941 m² | 327 m² | 2 609 m² | 6 644 m² |
| Total | 6 123 m² | 4 722 m² | 327 m² | 2 684 m² | 327 m² | 2 038 m² | 8 161 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 232 m² | 170 m² | 155 m² | 115 m² | 0 m² | 210 m² | 442 m² |
| Agricole | 3 803 m² | 4 552 m² | 0 m² | 1 826 m² | 327 m² | 2 399 m² | 6 202 m² |
| Total locaux | 4 035 m² | 4 722 m² | 155 m² | 1 941 m² | 327 m² | 2 609 m² | 6 644 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03339417F0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33394 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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