Permis de construire à Pomerol pour 48 m² de locaux - 26 Bi Rue De Catusseau
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2017
Dossier PC n° 03332817F0001
Demandeur
ESSANIPSEL
Cette page présente le permis de construire n° 03332817F0001, délivré le 5 septembre 2017 à Pomerol (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 26 Bi Rue De Catusseau, Pomerol (33500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ESSANIPSEL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 978 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C604, 0C54.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2019.
Autorisation
5 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2017
Achèvement (DAACT)
02/05/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois 10 jours
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Pomerol
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Pomerol Code postal 33500 Identifiant INSEE 33328
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 315 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 363 m² |
| Total | 315 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 363 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 315 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 363 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ESSANIPSEL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 831127923
- SIRET
- 83112792300017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- POMEROL (33500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03332817F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33328 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |