Permis de construire Locaux N° 03332820F0001

Permis de construire n° 03332820F0001 à Pomerol pour 276 m² de locaux, 10 Rue De Catusseau

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2020

Dossier PC n° 03332820F0001

Demandeur

SARL DENIS DURANTOU

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10 Rue De Catusseau, le permis de construire n° 03332820F0001 a été délivré le 9 juin 2020 à Pomerol (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). SARL DENIS DURANTOU figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 470 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 276 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C528, 0C472, 0C476. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pomerol est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

470 m²

Surface existante avant

1 093 m²

Surface créée

276 m²

Variation nette

+276 m²

Surface totale après

1 369 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
09/06/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pomerol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C528 0C472 0C476

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pomerol Code postal 33500 Identifiant INSEE 33328
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m²
Locaux 857 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 1 133 m²
Total 1 093 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 1 369 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 857 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 857 m²
Commerce et services 0 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 276 m²
Total locaux 857 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 1 133 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL DENIS DURANTOU

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
405377284
Code APE (NAF)
46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
Localisation
POMEROL (33500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03332820F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33328 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 470 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 10 Rue De Catusseau, à Pomerol (33500).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SARL DENIS DURANTOU et accordée le 9 juin 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03332820F0001, déposé en mairie de Pomerol.

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