Permis de construire Locaux N° 03332817F0002

Permis de construire à Pomerol pour 138 m² de locaux - 2 Chemi De Troque

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 037 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Chemi De Troque, Pomerol (33500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CLE DU TERROIR et accordé le 7 juillet 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juillet 2017, ouverture de chantier le 7 juillet 2017, achèvement déclaré le 1 janvier 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03332817F0002, instruit par la commune de Pomerol.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2017

Dossier PC n° 03332817F0002

Demandeur

CLE DU TERROIR

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03332817F0002, délivré le 7 juillet 2017 à Pomerol (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Chemi De Troque, Pomerol (33500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CLE DU TERROIR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 037 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 138 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B534.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 037 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

138 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2018.

Autorisation

7 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2017

Achèvement (DAACT)

01/01/2018

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

5 mois 25 jours

Délai total

5 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

07/07/2017

Chantier (DOC)

07/07/2017

Achèvement (DAACT)

01/01/2018

Localisation du projet à Pomerol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B534

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pomerol Code postal 33500 Identifiant INSEE 33328
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	138 m²	0 m²	0 m²	0 m²	138 m²	138 m²
Total	0 m²	138 m²	0 m²	0 m²	0 m²	138 m²	138 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	138 m²	0 m²	0 m²	0 m²	138 m²	138 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLE DU TERROIR

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 441763018
SIRET: 44176301800013
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: PESSAC (33600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03332817F0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33328 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	7 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 037 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Chemi De Troque, Pomerol (33500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CLE DU TERROIR et accordé le 7 juillet 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juillet 2017, ouverture de chantier le 7 juillet 2017, achèvement déclaré le 1 janvier 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03332817F0002, instruit par la commune de Pomerol.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pomerol

PC n°0333282500001 Locaux Commencé

16 Route De Saint Jacques De

Pomerol (33500)

Extension sans transformation

09 sept. 2025 271 m² SDP SOCIETE DES GRANDS VINS DE POMEROL

PC n°0333282500002 Logement Autorisé

80 Rue De Catusseau

Pomerol (33500)

Transformation avec extension

16 juil. 2025 311 m² SDP

DP n°03332824F0007 Locaux Terminé

1 Route Saint Jacques De Com

Pomerol (33500)

Nouvelle construction

03 janv. 2025 16 m² SDP ETABLISSEMENTS JEAN PIERRE MOUEIX

PC n°03332824F0005 Locaux Autorisé

La Combe

Pomerol (33500)

Transformation avec extension

24 oct. 2024 325 m² SDP GFA GIRAUD BELIVIER

PC n°03332824F0006 Logement Commencé

2 2 Bis Chemin De Jean Lande Catusseau

Pomerol (33500)

Nouvelle construction

12 juil. 2024 116 m² SDP

PC n°03332823F0004 Locaux Terminé

20 Route St Jacques De Compos Lieu-Dit Croix De Gay

Pomerol (33500)

Transformation avec extension

30 avr. 2024 308 m² SDP S.C.E.A DES 2TERROIRS

Autres types d'autorisations à Pomerol

Permis de démolir à Pomerol

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Pomerol

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pomerol

Autres types d'autorisations à Pomerol

Caractéristiques du projet