Permis de construire Locaux N° 03332817F0003

Permis de construire à Pomerol pour 236 m² de locaux - Lieu- Certan

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2017

Dossier PC n° 03332817F0003

Demandeur

EARL CHATEAU CERTAN DE MAY

Cette page présente le permis de construire n° 03332817F0003, délivré le 21 novembre 2017 à Pomerol (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lieu- Certan, Pomerol (33500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL CHATEAU CERTAN DE MAY. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 604 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 26 m² en habitation, 166 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B1128, 0B1127, 0B725.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 604 m²

Surface existante avant

953 m²

Surface créée

236 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

1 075 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
21/11/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pomerol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1128 0B1127 0B725

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pomerol Code postal 33500 Identifiant INSEE 33328
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 295 m² 26 m² 44 m² 70 m² 0 m² 0 m² 295 m²
Locaux 658 m² 166 m² 0 m² 0 m² 44 m² 122 m² 780 m²
Total 953 m² 192 m² 44 m² 70 m² 44 m² 122 m² 1 075 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 658 m² 166 m² 0 m² 0 m² 44 m² 122 m² 780 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL CHATEAU CERTAN DE MAY

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
388427569
SIRET
38842756900016
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
POMEROL (33500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03332817F0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33328 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 604 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu- Certan, Pomerol (33500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL CHATEAU CERTAN DE MAY et accordé le 21 novembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 novembre 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 26 m² d'habitation et 166 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03332817F0003, instruit par la commune de Pomerol.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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