Permis de construire n° 03332821F0007 à Pomerol pour 30 m² de locaux, 126 Rue De Catusseau
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2022
Dossier PC n° 03332821F0007
Demandeur
SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE PETIT VILLAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03332821F0007 a été délivré le 14 janvier 2022 à Pomerol (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 126 Rue De Catusseau. SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE PETIT VILLAGE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B761, 0B762, 0B764. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pomerol sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pomerol
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pomerol Code postal 33500 Identifiant INSEE 33328
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 100 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 1 130 m² |
| Total | 1 100 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 1 130 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 100 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 1 130 m² |
| Total locaux | 1 100 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 1 130 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE PETIT VILLAGE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 351899422
- SIRET
- 35189942200015
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- POMEROL (33500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03332821F0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33328 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |