Permis de construire n° 03332816F0004 à Pomerol pour 251 m² de locaux, Lafleur
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2016
Dossier PC n° 03332816F0004
Demandeur
SCEA VIGNOBLES FRANCOIS JANOUEIX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pomerol (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03332816F0004 a été délivré le 25 octobre 2016, pour un projet situé Lafleur. SCEA VIGNOBLES FRANCOIS JANOUEIX figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 336 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 251 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1167. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pomerol.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pomerol
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pomerol Code postal 33500 Identifiant INSEE 33328
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 94 m² | 251 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 202 m² | 296 m² |
| Total | 94 m² | 251 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 202 m² | 296 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 94 m² | 251 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 202 m² | 296 m² |
| Total locaux | 94 m² | 251 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 202 m² | 296 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA VIGNOBLES FRANCOIS JANOUEIX
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 433427515
- SIRET
- 43342751500013
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- LIBOURNE (33500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03332816F0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33328 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |