Permis de construire à Pineuilh pour 967 m² de locaux - 19 Rue Ingres
Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 23 juin 2025 · Dossier PC n° 0333242500005 · Demandeur : UNION DES SYNDICATS POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES (USTOM) DU CASTILLONNAIS ET DU REOLAIS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0333242500005, délivré le 23 juin 2025 à Pineuilh (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 19 Rue Ingres, Pineuilh (33220). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par UNION DES SYNDICATS POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES (USTOM) DU CASTILLONNAIS ET DU REOLAIS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 967 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 438 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ56.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Pineuilh
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 967 m² | 0 m² | 967 m² | 0 m² | 967 m² | 0 m² | 967 m² |
| Total | 967 m² | 0 m² | 967 m² | 0 m² | 967 m² | 0 m² | 967 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôts | 967 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 967 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 0 m² | 0 m² | 967 m² | 0 m² | 0 m² | 967 m² | 967 m² |
| Total locaux | 967 m² | 0 m² | 967 m² | 0 m² | 967 m² | 0 m² | 967 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 4 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0333242500005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33324 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2025 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2025-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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