Permis de construire Logement N° 0333242500011

Permis de construire n° 0333242500011 à Pineuilh pour 65 m² de logement, Petit Fonsalade

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2025

Dossier PC n° 0333242500011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0333242500011, délivré le 22 septembre 2025 à Pineuilh (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Petit Fonsalade.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. 65 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 11 281 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 03/11/2025, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 9 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2025.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BX 49. Le catalogue recense 168 permis de construire et déclarations préalables à Pineuilh, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/09/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

11 281 m²

Surface existante avant

166 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

228 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/11/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus d'un mois après l'autorisation.

Autorisation

22 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
22/09/2025
3
Chantier (DOC)
03/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pineuilh

Le dossier vise la parcelle cadastrale BX 49. Ce dossier fait partie des 168 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pineuilh.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BX 49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pineuilh Code postal 33220 Identifiant INSEE 33324
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 11 281 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 65 m² à construire.

La surface de plancher passe de 166 m² à 228 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 166 m² 65 m² 0 m² 3 m² 0 m² 62 m² 228 m²
Total 166 m² 65 m² 0 m² 3 m² 0 m² 62 m² 228 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement collectif.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements collectifs 1
Collectifs hors résidence 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PINEUILH (33220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0333242500011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33324 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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