Déclaration préalable Locaux N° 0331862500019

Déclaration préalable n° 0331862500019 à Gensac pour 3 m² de locaux, Route De Duras

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 822 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Route De Duras, à Gensac (33890).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par UNION DES SYNDICATS POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES (USTOM) DU CASTILLONNAIS ET DU REOLAIS et accordé le 7 août 2025.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 août 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0331862500019, déposé en mairie de Gensac.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 août 2025

Dossier DP n° 0331862500019

Demandeur

UNION DES SYNDICATS POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES (USTOM) DU CASTILLONNAIS ET DU REOLAIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Gensac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0331862500019 a été accordée le 7 août 2025, pour un projet situé Route De Duras. Le demandeur déclaré est UNION DES SYNDICATS POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES (USTOM) DU CASTILLONNAIS ET DU REOLAIS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 822 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC534, AC537, AC538. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2025 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gensac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 822 m²

Surface existante avant

18 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

21 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

07/08/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gensac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC534 AC537 AC538

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gensac Code postal 33890 Identifiant INSEE 33186
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	18 m²	3 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 m²	21 m²
Total	18 m²	3 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 m²	21 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	18 m²	3 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 m²	21 m²
Total locaux	18 m²	3 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 m²	21 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNION DES SYNDICATS POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES (USTOM) DU CASTILLONNAIS ET DU REOLAIS

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 253303499
SIRET: 25330349900060
Code APE (NAF): 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1985
Localisation: GENSAC (33890)

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Extension sans transformation

19 sept. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0331862500019
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	33186 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	7 août 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	08/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 822 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Route De Duras, à Gensac (33890).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par UNION DES SYNDICATS POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES (USTOM) DU CASTILLONNAIS ET DU REOLAIS et accordé le 7 août 2025.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 août 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0331862500019, déposé en mairie de Gensac.

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