Permis de construire Locaux N° 0333242600001

Permis de construire n° 0333242600001 à Pineuilh pour 30 m² de locaux, 4 Rue Gustave Eiffel

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2026

Dossier PC n° 0333242600001

Demandeur

UNION DES SYNDICATS POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES (USTOM) DU CASTILLONNAIS ET DU REOLAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0333242600001 a été délivré le 26 mai 2026 à Pineuilh (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 Rue Gustave Eiffel. Le dossier a été déposé par UNION DES SYNDICATS POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES (USTOM) DU CASTILLONNAIS ET DU REOLAIS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 610 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BK97, BK49. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pineuilh.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 610 m²

Surface existante avant

16 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

30 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
24/02/2026
2
Autorisation
26/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pineuilh

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK97 BK49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pineuilh Code postal 33220 Identifiant INSEE 33324
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 16 m² 30 m² 0 m² 16 m² 0 m² 14 m² 30 m²
Total 16 m² 30 m² 0 m² 16 m² 0 m² 14 m² 30 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 16 m² 30 m² 0 m² 16 m² 0 m² 14 m² 30 m²
dont Bureaux 16 m² 30 m² 0 m² 16 m² 0 m² 14 m² 30 m²
Total locaux 16 m² 30 m² 0 m² 16 m² 0 m² 14 m² 30 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNION DES SYNDICATS POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES (USTOM) DU CASTILLONNAIS ET DU REOLAIS

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
253303499
SIRET
25330349900060
Code APE (NAF)
38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1985
Localisation
PESSAC SUR DORDOGNE (33890)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0333242600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33324 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 26 mai 2026
Date de dépôt 24/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 610 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Rue Gustave Eiffel, à Pineuilh (33220).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par UNION DES SYNDICATS POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES (USTOM) DU CASTILLONNAIS ET DU REOLAIS et accordée le 26 mai 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0333242600001, déposé en mairie de Pineuilh.

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