Permis de construire Locaux N° 03331821Z1084

Permis de construire à Pessac pour 12 437 m² de locaux - 135 Avenue Jean Jaures

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 17 septembre 2021 · Dossier PC n° 03331821Z1084 · Demandeur : DOMAINE CLARENCE DILLON

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03331821Z1084, délivré le 17 septembre 2021 à Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 135 Avenue Jean Jaures, Pessac (33600). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DOMAINE CLARENCE DILLON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 12 437 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 16 m² d'habitation, 9 252 m² de agricole.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BL3, BL4, BL5.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
17/09/2021
Surface du terrain
Non renseignée
Surface existante avant
8 968 m²
Surface créée
9 268 m²
Variation nette
+3 469 m²
Surface totale après
12 437 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
17 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
16/05/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 mois 29 jours
Dépôt
01/04/2021
Autorisation
17/09/2021
3
Chantier (DOC)
16/05/2022
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Pessac

Adresse
135 Avenue Jean Jaures, Pessac (33600)
Commune
Code postal
33600
Département
Parcelles cadastrales
BL3, BL4, BL5
Code INSEE
33318

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Agriculture
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 960 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 976 m²
Locaux 8 008 m² 9 252 m² 0 m² 5 799 m² 0 m² 3 453 m² 11 461 m²
Total 8 968 m² 9 268 m² 0 m² 5 799 m² 0 m² 3 469 m² 12 437 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole 8 008 m² 9 252 m² 0 m² 5 799 m² 0 m² 3 453 m² 11 461 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
DOMAINE CLARENCE DILLON
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
572179026
SIRET
57217902600040
Code APE (NAF)
01.21Z
Localisation
PESSAC (33608)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03331821Z1084
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33318 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 17 septembre 2021
Premier enregistrement (DPC) 2021-04
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 12 437 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 135 Avenue Jean Jaures, Pessac (33600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 septembre 2021, ouverture de chantier le 16 mai 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 16 m² d'habitation et 9 252 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03331821Z1084, instruit par la commune de Pessac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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