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Permis de construire Locaux N° 03331821Z1098

Permis de construire à Pessac pour 330 m² de locaux - 4 Rue Henri Le Chatelier Pes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 069 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue Henri Le Chatelier Pes, Pessac (33600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE LE CHATELIER et accordé le 23 septembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 septembre 2021, ouverture de chantier le 23 novembre 2021, achèvement déclaré le 22 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03331821Z1098, instruit par la commune de Pessac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2021

Dossier PC n° 03331821Z1098

Demandeur

IMMOBILIERE LE CHATELIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03331821Z1098, délivré le 23 septembre 2021 à Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 Rue Henri Le Chatelier Pes, Pessac (33600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMOBILIERE LE CHATELIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 069 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 330 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HN54.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 069 m²

Surface existante avant

2 046 m²

Surface créée

330 m²

Variation nette

+170 m²

Surface totale après

2 216 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/04/2022.

Autorisation

23 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2021

Achèvement (DAACT)

22/04/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

4 mois 30 jours

Délai total

6 mois 30 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

23/09/2021

Chantier (DOC)

23/11/2021

Achèvement (DAACT)

22/04/2022

Localisation du projet à Pessac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HN54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pessac Code postal 33600 Identifiant INSEE 33318
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 046 m²	330 m²	0 m²	160 m²	0 m²	170 m²	2 216 m²
Total	2 046 m²	330 m²	0 m²	160 m²	0 m²	170 m²	2 216 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	160 m²	0 m²	160 m²	0 m²	0 m²
Commerce et services	1 886 m²	330 m²	0 m²	330 m²	2 216 m²
Total locaux	2 046 m²	330 m²	160 m²	170 m²	2 216 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE LE CHATELIER

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 898410964
SIRET: 89841096400016
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: CANEJAN (33610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03331821Z1098
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33318 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	23 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 069 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue Henri Le Chatelier Pes, Pessac (33600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE LE CHATELIER et accordé le 23 septembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 septembre 2021, ouverture de chantier le 23 novembre 2021, achèvement déclaré le 22 avril 2022).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 03331821Z1098, instruit par la commune de Pessac.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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