Permis de construire Locaux N° 07510821V0030

Permis de construire n° 07510821V0030 à Paris pour 256 m² de locaux, 31 avenue Franklin d'Roosevel

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 août 2023

Dossier PC n° 07510821V0030

Demandeur

DOMAINE CLARENCE DILLON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07510821V0030 a été délivré le 10 août 2023 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 31 avenue Franklin d'Roosevel. Le dossier a été déposé par DOMAINE CLARENCE DILLON.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 477 m², le programme représente 256 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 2 ans 7 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 1 an 2 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2021. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AM 34. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, avenue Franklin d'Roosevel, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/08/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

477 m²

Surface existante avant

1 394 m²

Surface créée

256 m²

Surface totale après

1 394 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
10/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM 34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 477 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 256 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 256 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 256 m² parmi les 1 394 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 394 m² 0 m² 256 m² 0 m² 256 m² 0 m² 1 394 m²
Total 1 394 m² 0 m² 256 m² 0 m² 256 m² 0 m² 1 394 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 138 m² 0 m² 256 m² 0 m² 0 m² 256 m² 1 394 m²
Autres activités 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² -256 m² 0 m²
dont Bureaux 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² -256 m² 0 m²
Total locaux 1 394 m² 0 m² 256 m² 0 m² 256 m² 0 m² 1 394 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DOMAINE CLARENCE DILLON, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Son activité déclarée est la culture de la vigne. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2018.

Demandeur

DOMAINE CLARENCE DILLON

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
572179026
SIRET
57217902600057
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise
100-199 salariés
Année de création
1957
Localisation
PARIS (75008)

Autres dossiers de DOMAINE CLARENCE DILLON

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510821V0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 août 2023
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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