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Permis de construire Locaux N° 03331817Z1233

Permis de construire à Pessac pour 481 m² de locaux - 135 Avenu Jean Jaures

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 450 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 135 Avenu Jean Jaures, Pessac (33600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINE CLARENCE DILLON et accordé le 4 avril 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 avril 2018, ouverture de chantier le 19 novembre 2018, achèvement déclaré le 24 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03331817Z1233, instruit par la commune de Pessac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2018

Dossier PC n° 03331817Z1233

Demandeur

DOMAINE CLARENCE DILLON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03331817Z1233, délivré le 4 avril 2018 à Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 135 Avenu Jean Jaures, Pessac (33600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DOMAINE CLARENCE DILLON. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 450 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 91 m² en bureaux, 91 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BL3.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/04/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 450 m²

Surface existante avant

749 m²

Surface créée

481 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

808 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2021.

Autorisation

4 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/11/2018

Achèvement (DAACT)

24/06/2021

Délai autorisation - chantier

7 mois 15 jours

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

04/04/2018

Chantier (DOC)

19/11/2018

Achèvement (DAACT)

24/06/2021

Localisation du projet à Pessac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pessac Code postal 33600 Identifiant INSEE 33318
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	417 m²	0 m²	0 m²	123 m²	85 m²	0 m²	209 m²
Locaux	332 m²	182 m²	299 m²	0 m²	214 m²	267 m²	599 m²
Total	749 m²	182 m²	299 m²	123 m²	299 m²	59 m²	808 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	91 m²	85 m²	0 m²	176 m²	176 m²
Agricole et forestier	332 m²	91 m²	214 m²	214 m²	91 m²	423 m²
Total locaux	332 m²	182 m²	299 m²	214 m²	267 m²	599 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE CLARENCE DILLON

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 572179026
SIRET: 57217902600040
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: PESSAC (33600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03331817Z1233
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33318 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	4 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2021-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 450 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 135 Avenu Jean Jaures, Pessac (33600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINE CLARENCE DILLON et accordé le 4 avril 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 avril 2018, ouverture de chantier le 19 novembre 2018, achèvement déclaré le 24 juin 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03331817Z1233, instruit par la commune de Pessac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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