Permis de construire à Fargues pour 9 795 m² de locaux - Zae De Cousseres Zae De Cousseres
Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 22 janvier 2019 · Dossier PC n° 03316418P0018 · Demandeur : CHATEAU HAUT BRION
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03316418P0018, délivré le 22 janvier 2019 à Fargues (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Zae De Cousseres Zae De Cousseres, Fargues (33210). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CHATEAU HAUT BRION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 795 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 272 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 172 m² de bureaux, 9 623 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C881, C894, C898.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Fargues
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 9 795 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 795 m² | 9 795 m² |
| Total | 0 m² | 9 795 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 795 m² | 9 795 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 172 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 9 623 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 623 m² | 9 623 m² |
| Total locaux | 0 m² | 9 795 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 795 m² | 9 795 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03316418P0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33164 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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