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Permis de construire Locaux N° 03331812Z1289

Permis de construire à Pessac pour 7 206 m² de locaux - Av Du Haut Leveque Hopital Xavier Arnozan

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 7 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 281 675 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av Du Haut Leveque Hopital Xavier Arnozan, Pessac (33600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX et accordé le 21 mars 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mars 2013, ouverture de chantier le 19 août 2013, achèvement déclaré le 28 novembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03331812Z1289, instruit par la commune de Pessac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2013

Dossier PC n° 03331812Z1289

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03331812Z1289, délivré le 21 mars 2013 à Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Av Du Haut Leveque Hopital Xavier Arnozan, Pessac (33600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 7 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 281 675 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 206 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CR50, CR49, CR48.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

281 675 m²

Surface existante avant

12 429 m²

Surface créée

7 206 m²

Variation nette

+7 206 m²

Surface totale après

19 635 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2014.

Autorisation

21 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/08/2013

Achèvement (DAACT)

28/11/2014

Délai autorisation - chantier

4 mois 29 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

28/11/2014

Autorisation

21/03/2013

Chantier (DOC)

19/08/2013

Achèvement (DAACT)

28/11/2014

Localisation du projet à Pessac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CR50 CR49 CR48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hopital Xavier Arnozan

Territoire administratif

Commune: Pessac Code postal 33600 Identifiant INSEE 33318
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	4
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	12 429 m²	7 206 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 206 m²	19 635 m²
Total	12 429 m²	7 206 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 206 m²	19 635 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	12 429 m²	7 206 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 206 m²	19 635 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX

Voir les 28 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 263305823
SIRET: 26330582300019
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03331812Z1289
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33318 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	21 mars 2013
Date de dépôt	28/11/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 7 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 281 675 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av Du Haut Leveque Hopital Xavier Arnozan, Pessac (33600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX et accordé le 21 mars 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mars 2013, ouverture de chantier le 19 août 2013, achèvement déclaré le 28 novembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03331812Z1289, instruit par la commune de Pessac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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