Permis de construire n° 03331812Z1296 à Pessac pour 1 062 m² de logement, 12 rue Adrien Ducourt
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2013
Dossier PC n° 03331812Z1296
Demandeur
AXANIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03331812Z1296 a été délivré le 21 mars 2013 à Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 12 rue Adrien Ducourt. Le projet est porté par la coopérative HLM AXANIS.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 15 logements individuels. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 1 062 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 626 m², soit 71 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/02/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/02/2014, soit près de 11 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BO 588. Le catalogue recense 1 819 permis de construire et déclarations préalables à Pessac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/02/2016. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
21 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/02/2014
Achèvement (DAACT)
01/02/2016
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Pessac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pessac Code postal 33600 Identifiant INSEE 33318
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 626 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 062 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 15 logements, soit un ratio de 71 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 062 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 062 m² | 1 062 m² |
| Total | 0 m² | 1 062 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 062 m² | 1 062 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 15 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements individuels | 15 |
| Individuels groupés | 15 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 7 | 3 | 5 | - | - | 15 |
| - | 46,7 % | 20,0 % | 33,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la coopérative HLM AXANIS, basée à Bordeaux. Son activité déclarée est la promotion immobilière de logements. Ce demandeur a déposé 31 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 15 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
AXANIS
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 458205945
- SIRET
- 45820594500033
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- BORDEAUX (33000)
Autres dossiers de AXANIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03331812Z1296 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33318 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/02/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |