Permis de construire n° 03331419S0015 à Pauillac pour 55 m² de locaux, 20 rue de l'Horte Mousset
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2019
Dossier PC n° 03331419S0015
Demandeur
COMMUNE DE PAUILLAC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pauillac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03331419S0015 a été délivré le 19 décembre 2019, pour un projet situé 20 rue de l'Horte Mousset. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PAUILLAC.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 55 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 9 840 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Gironde, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 283, AN 262. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue de l'Horte, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Le catalogue recense 196 permis de construire et déclarations préalables à Pauillac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pauillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mousset
Territoires administratifs
- Commune
- Pauillac Code postal 33250 Identifiant INSEE 33314
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 9 840 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 55 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 450 m² à 2 505 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 450 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 2 505 m² |
| Total | 2 450 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 2 505 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 450 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 2 505 m² |
| Total locaux | 2 450 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 2 505 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE PAUILLAC, dont l'adresse déclarée est à Pauillac. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE PAUILLAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213303142
- SIRET
- 21330314200011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- PAUILLAC (33250)
Autres dossiers de COMMUNE DE PAUILLAC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03331419S0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33314 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AN 283, AN 262 à Pauillac (33250)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Horte à Pauillac (33250)
L’autre dossier recensé rue de l'Horte depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.