Déclaration préalable Logement N° 03331419S0039

Déclaration préalable n° 03331419S0039 à Pauillac pour 73 m² de logement, 12 rue Albert 1Er

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2019

Dossier DP n° 03331419S0039

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03331419S0039, accordée le 14 novembre 2019 à Pauillac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 12 rue Albert 1Er.

Cette déclaration préalable prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Sur un terrain de 160 m², le programme représente 73 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 25/02/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 14/12/2020, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AW 202. Sur la même voie, rue Albert 1Er, la base recense 2 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 196 permis de construire et déclarations préalables à Pauillac, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/11/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

160 m²

Surface existante avant

233 m²

Surface créée

73 m²

Surface totale après

233 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/02/2023. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2020

Achèvement (DAACT)

25/02/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
25/02/2023
Autorisation
14/11/2019
Chantier (DOC)
14/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
25/02/2023

Localisation du projet à Pauillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW 202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pauillac Code postal 33250 Identifiant INSEE 33314
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 160 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 73 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 115 m² 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 73 m² 188 m²
Locaux 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² -73 m² 45 m²
Total 233 m² 0 m² 73 m² 0 m² 73 m² 0 m² 233 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LAURENT-MÉDOC (33112)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03331419S0039
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33314 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 novembre 2019
Date de dépôt 25/02/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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