Permis de construire Logement N° 03331419S0017

Permis de construire à Pauillac pour 188 m² de logement - 16 Route De La Riviere

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2020

Dossier PC n° 03331419S0017

Demandeur

OJRF

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03331419S0017, délivré le 3 janvier 2020 à Pauillac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 16 Route De La Riviere, Pauillac (33250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OJRF. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 760 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BI673, BI674.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

760 m²

Surface créée

188 m²

Variation nette

+188 m²

Surface totale après

188 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
03/01/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pauillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI673 BI674

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pauillac Code postal 33250 Identifiant INSEE 33314
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²
Total 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
880123211
SIRET
88012321100018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PAUILLAC (33250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03331419S0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33314 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 760 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Route De La Riviere, Pauillac (33250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OJRF et accordé le 3 janvier 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03331419S0017, instruit par la commune de Pauillac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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