Permis de construire n° 03331418S0020 à Pauillac pour 34 m² de locaux, 20 Rue De L'horte Mousset
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2019
Dossier PC n° 03331418S0020
Demandeur
COMMUNE DE PAUILLAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03331418S0020, délivré le 17 janvier 2019 à Pauillac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 20 Rue De L'horte Mousset. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PAUILLAC.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 840 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN262, AN283. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pauillac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
04/02/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Pauillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mousset
Territoires administratifs
- Commune
- Pauillac Code postal 33250 Identifiant INSEE 33314
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 416 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 2 450 m² |
| Total | 2 416 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 2 450 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 416 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 2 450 m² |
| Total locaux | 2 416 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 2 450 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PAUILLAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213303142
- SIRET
- 21330314200011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- PAUILLAC (33250)
Autres dossiers de COMMUNE DE PAUILLAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03331418S0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33314 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |