Permis de construire à Pauillac pour 4 704 m² de locaux - 4 Quai Antoine Ferchaud
Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 27 novembre 2019 · Dossier PC n° 03331419S0011 · Demandeur : SOCIETE CIVILE CHATEAU GRAND PUY DUCASSE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03331419S0011, délivré le 27 novembre 2019 à Pauillac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 Quai Antoine Ferchaud, Pauillac (33250). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOCIETE CIVILE CHATEAU GRAND PUY DUCASSE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 704 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 730 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 39 m² de bureaux, 223 m² de commerce, 1 735 m² de agricole.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AW1003.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Pauillac
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Agriculture |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Agriculture |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 451 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 438 m² |
| Locaux | 2 426 m² | 1 997 m² | 456 m² | 170 m² | 443 m² | 1 840 m² | 4 266 m² |
| Total | 2 877 m² | 1 997 m² | 456 m² | 170 m² | 456 m² | 1 827 m² | 4 704 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 235 m² | 39 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 314 m² |
| Commerce | 0 m² | 223 m² | 403 m² | 0 m² | 0 m² | 626 m² | 626 m² |
| Agricole | 2 191 m² | 1 735 m² | 13 m² | 170 m² | 443 m² | 1 135 m² | 3 326 m² |
| Total locaux | 2 426 m² | 1 997 m² | 456 m² | 170 m² | 443 m² | 1 840 m² | 4 266 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03331419S0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33314 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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