Permis de construire Locaux N° 03331419S0013

Permis de construire n° 03331419S0013 à Pauillac pour 243 m² de locaux, Sainte Anne

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2019

Dossier PC n° 03331419S0013

Demandeur

SCEA VIGNOBLES ROCA ET FILLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03331419S0013 a été délivré le 9 décembre 2019 à Pauillac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse Sainte Anne. Le projet est porté par SCEA VIGNOBLES ROCA ET FILLES.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 20 657 m², le programme représente 243 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 09/05/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/03/2021, soit 1 an 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Gironde, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 709. Au total, le catalogue compte 196 permis de construire et déclarations préalables à Pauillac, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 657 m²

Surface créée

243 m²

Variation nette

+243 m²

Surface totale après

243 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/05/2022. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

29/03/2021

Achèvement (DAACT)

09/05/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
09/12/2019
Chantier (DOC)
29/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
09/05/2022

Localisation du projet à Pauillac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D 709

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sainte Anne

Territoires administratifs

Commune
Pauillac Code postal 33250 Identifiant INSEE 33314
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 20 657 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 243 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² 243 m²
Total 0 m² 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² 243 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² 243 m²
Total locaux 0 m² 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² 243 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCEA VIGNOBLES ROCA ET FILLES, dont l'adresse déclarée est à Pauillac. Son activité déclarée est la culture de la vigne.

Demandeur

SCEA VIGNOBLES ROCA ET FILLES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
798841664
SIRET
79884166400013
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Année de création
2013
Localisation
PAUILLAC (33250)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03331419S0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33314 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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