Permis de démolir n° 03328116Z0018 à Mérignac, 9001 Rue Paul Dukas
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2016
Dossier PD n° 03328116Z0018
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03328116Z0018 a été délivré le 2 novembre 2016 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 9001 Rue Paul Dukas.
Le terrain d'assiette couvre 14 118 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DS296, DS78. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 291 permis de démolir référencés à Mérignac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 novembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
2 novembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Mérignac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 14 118 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BORDEAUX (33300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03328116Z0018 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |