Permis de construire n° 03328116Z0248 à Mérignac pour 7 231 m² de logement, rue Paul Dukas
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 16 février 2017
Dossier PC n° 03328116Z0248
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03328116Z0248 a fait l'objet d'une décision le 16 février 2017, pour un projet situé rue Paul Dukas.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 100 logements, dont 7 logements individuels et 93 appartements neufs. La répartition par taille comptait 65 des 100 logements en T3. Dans ce programme, 93 des 100 logements figurent en financement locatif social. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. 7 231 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 14 118 m², soit 72 m² par logement.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré DS 296, DS 78. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue Paul Dukas, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 2 063 permis de construire et déclarations préalables à Mérignac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
16 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mérignac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 14 118 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 100 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 7 231 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 100 logements créés, soit un ratio de 72 m² par logement.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 7 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 231 m² | 7 231 m² |
| Total | 0 m² | 7 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 231 m² | 7 231 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 93 appartements neufs et 7 logements individuels. Les T3 étaient majoritaires : 65 logements sur 100. Le dossier prévoyait la démolition de 48 logements existants.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 100 |
| Logements individuels | 7 |
| Logements collectifs | 93 |
| Individuels groupés | 7 |
| Collectifs hors résidence | 93 |
| Logements démolis | 48 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 21 | 65 | 14 | - | - | 100 |
| - | 21,0 % | 65,0 % | 14,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
93 des 100 logements sont déclarés en locatif social.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 93 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BORDEAUX (33300)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03328116Z0248 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 16 février 2017 |
| Date de dépôt | 12/05/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles DS 296, DS 78 à Mérignac (33700)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Paul Dukas à Mérignac (33700)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Paul Dukas depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.