Permis de construire Logement N° 03328116Z0248

Permis de construire n° 03328116Z0248 à Mérignac pour 7 231 m² de logement, Rue Paul Dukas

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 16 février 2017

Dossier PC n° 03328116Z0248

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03328116Z0248 a fait l'objet d'une décision le 16 février 2017, pour un projet situé Rue Paul Dukas.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 7 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 118 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 100 logements, dont 7 individuels et 93 collectifs, dont 93 en locatif social. La répartition par taille comprend 21 T2, 65 T3 et 14 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont DS296, DS78. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 031 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mérignac.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

14 118 m²

Surface créée

7 231 m²

Variation nette

+7 231 m²

Surface totale après

7 231 m²

Logements créés

100

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Mérignac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DS296 DS78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 100 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 231 m² 7 231 m²
Total 0 m² 7 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 231 m² 7 231 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 100
Logements individuels 7
Logements collectifs 93
Individuels groupés 7
Collectifs hors résidence 93
Logements démolis 48

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 21 65 14 - - 100
- 21,0 % 65,0 % 14,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 93

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORDEAUX (33300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03328116Z0248
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 16 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 100 logements (7 individuels, 93 collectifs), pour 7 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 118 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Paul Dukas, à Mérignac (33700).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 16 février 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 21 T2, 65 T3 et 14 T4, dont 93 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03328116Z0248, déposé en mairie de Mérignac.

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