Permis de construire Locaux N° 03328118Z0021

Permis de construire n° 03328118Z0021 à Mérignac pour 143 m² de locaux, 28 avenue Jean Mace

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2018

Dossier PC n° 03328118Z0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03328118Z0021 a été délivré le 21 juin 2018 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 28 avenue Jean Mace.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 98 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 45 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 486 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 20/08/2018, soit près de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AV 41. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, avenue Jean Mace, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 2 063 permis de construire et déclarations préalables à Mérignac, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/06/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 486 m²

Surface existante avant

230 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

322 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/08/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/08/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
21/06/2018
3
Chantier (DOC)
20/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mérignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV 41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 1 486 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 98 m² à construire et 45 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 45 m² parmi les 230 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 230 m² à 322 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 230 m² 0 m² 0 m² 6 m² 45 m² -51 m² 179 m²
Locaux 0 m² 98 m² 45 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Total 230 m² 98 m² 45 m² 6 m² 45 m² 92 m² 322 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 98 m² 45 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Total locaux 0 m² 98 m² 45 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03328118Z0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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