Permis de construire Mixte N° 03328117Z0086

Permis de construire n° 03328117Z0086 à Mérignac pour 6 280 m² de logement et locaux, 141 - Av de l'Yser

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2017

Dossier PC n° 03328117Z0086

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 octobre 2017 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03328117Z0086 porte sur un projet situé 141 - Av de l'Yser.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 90 logements, dont 30 logements individuels et 60 appartements neufs, après démolition des 823 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 30 des 90 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 5 980 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 861 m², soit 66 m² par logement. Le dossier déclare aussi 300 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AK 172, AK 278, AK 279. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, avenue de l'Yser, la base recense 8 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 2 063 permis de construire et déclarations préalables à Mérignac, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 861 m²

Surface existante avant

823 m²

Surface créée

6 280 m²

Variation nette

+5 457 m²

Surface totale après

6 280 m²

Logements créés

90

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
20/10/2017
2
Autorisation
20/10/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mérignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK 172 AK 278 AK 279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 823 m² existants et construit 6 280 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 861 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 90 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 5 980 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 90 logements créés, soit un ratio de 66 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 300 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 368 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 823 m² à 6 280 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 368 m² 5 980 m² 0 m² 368 m² 0 m² 5 612 m² 5 980 m²
Locaux 455 m² 300 m² 0 m² 455 m² 0 m² -155 m² 300 m²
Total 823 m² 6 280 m² 0 m² 823 m² 0 m² 5 457 m² 6 280 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 455 m² 300 m² 0 m² 455 m² 0 m² -155 m² 300 m²
Total locaux 455 m² 300 m² 0 m² 455 m² 0 m² -155 m² 300 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 60 appartements neufs et 30 logements individuels. Les logements vont du T1 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 90
Logements individuels 30
Logements collectifs 60
Individuels groupés 30
Collectifs hors résidence 60

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
3 23 37 27 - - 90
3,3 % 25,6 % 41,1 % 30,0 % - - 100,0 %

Financement et aides

30 des 90 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 30

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PESSAC (33600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03328117Z0086
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 octobre 2017
Date de dépôt 20/10/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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