Permis de construire n° 03328120Z0105 à Mérignac pour 132 m² de locaux, 9106 Av De L Yser
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2020
Dossier PC n° 03328120Z0105
Demandeur
COMMUNE DE MERIGNAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03328120Z0105, délivré le 17 septembre 2020 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 9106 Av De L Yser. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MERIGNAC.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 010 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 132 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT146. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 031 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mérignac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2020. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2020
Achèvement (DAACT)
30/11/2020
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Mérignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 524 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 4 656 m² |
| Total | 4 524 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 4 656 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 524 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 4 656 m² |
| Total locaux | 4 524 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 4 656 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MERIGNAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213302813
- SIRET
- 21330281300372
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MERIGNAC (33700)
Autres dossiers de COMMUNE DE MERIGNAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03328120Z0105 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |