Permis de construire à Mérignac pour 132 m² de locaux - 9106 Av De L Yser
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2020
Dossier PC n° 03328120Z0105
Demandeur
COMMUNE DE MERIGNAC
Cette page présente le permis de construire n° 03328120Z0105, délivré le 17 septembre 2020 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 9106 Av De L Yser, Mérignac (33700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MERIGNAC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 010 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 132 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT146.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2020.
Autorisation
17 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2020
Achèvement (DAACT)
30/11/2020
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
1 mois 13 jours
Délai total
2 mois 13 jours
Localisation du projet à Mérignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 524 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 4 656 m² |
| Total | 4 524 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 4 656 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 524 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 4 656 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MERIGNAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213302813
- SIRET
- 21330281300372
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MERIGNAC (33700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03328120Z0105 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |