Permis de construire à Mérignac pour 444 m² de logement et locaux - 66 Av De Merignac
Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 17 octobre 2017 · Dossier PC n° 03328117Z0181 · Demandeur : OBJECTIF-IMMO
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03328117Z0181, délivré le 17 octobre 2017 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 66 Av De Merignac, Mérignac (33700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par OBJECTIF-IMMO. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 845 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T4. La surface se répartit entre 133 m² d'habitation et 40 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CI875, CI876.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2020.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Mérignac
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 271 m² | 133 m² | 271 m² | 0 m² | 271 m² | 133 m² | 404 m² |
| Locaux | 311 m² | 40 m² | 0 m² | 311 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² |
| Total | 582 m² | 173 m² | 271 m² | 311 m² | 271 m² | 0 m² | 444 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 40 m² |
| Commerce | 311 m² | 0 m² | 0 m² | 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 311 m² | 40 m² | 0 m² | 311 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | 3 | - | - | 4 |
| - | 25,0 % | - | 75,0 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03328117Z0181 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33281 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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