Permis de construire Mixte N° 03328117Z0181

Permis de construire à Mérignac pour 444 m² de logement et locaux - 66 Av De Merignac

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2017

Dossier PC n° 03328117Z0181

Demandeur

OBJECTIF-IMMO

Cette page présente le permis de construire n° 03328117Z0181, délivré le 17 octobre 2017 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 66 Av De Merignac, Mérignac (33700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OBJECTIF-IMMO. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 845 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T4. La surface se répartit entre 133 m² d'habitation et 40 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CI875, CI876.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

845 m²

Surface existante avant

582 m²

Surface créée

444 m²

Variation nette

-138 m²

Surface totale après

444 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2020.

Autorisation

17 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/08/2018

Achèvement (DAACT)

10/05/2020

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
10/05/2020
Autorisation
17/10/2017
Chantier (DOC)
17/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
10/05/2020

Localisation du projet à Mérignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CI875 CI876

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 271 m² 133 m² 271 m² 0 m² 271 m² 133 m² 404 m²
Locaux 311 m² 40 m² 0 m² 311 m² 0 m² 0 m² 40 m²
Total 582 m² 173 m² 271 m² 311 m² 271 m² 0 m² 444 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Commerce et services 311 m² 0 m² 0 m² 311 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 311 m² 40 m² 0 m² 311 m² 0 m² 0 m² 40 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 3 - - 4
- 25,0 % - 75,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OBJECTIF-IMMO

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
449372192
SIRET
44937219200046
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
MERIGNAC (33700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03328117Z0181
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 octobre 2017
Date de dépôt 10/05/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en individuel, pour 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 845 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 66 Av De Merignac, Mérignac (33700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OBJECTIF-IMMO et accordé le 17 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 octobre 2017, ouverture de chantier le 17 août 2018, achèvement déclaré le 10 mai 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 133 m² d'habitation et 40 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03328117Z0181, instruit par la commune de Mérignac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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