Permis de construire Locaux N° 03328117Z0127

Permis de construire à Mérignac pour 865 m² de locaux - 2 Av President Rene Coty

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2017

Dossier PC n° 03328117Z0127

Demandeur

COMMUNE DE MERIGNAC

Cette page présente le permis de construire n° 03328117Z0127, délivré le 20 octobre 2017 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Av President Rene Coty, Mérignac (33700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MERIGNAC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 865 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 397 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 865 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BC406, BC553, BC554.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 397 m²

Surface existante avant

1 208 m²

Surface créée

865 m²

Variation nette

+865 m²

Surface totale après

2 073 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
20/10/2017
3
Chantier (DOC)
01/12/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mérignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC406 BC553 BC554

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 208 m² 865 m² 0 m² 0 m² 0 m² 865 m² 2 073 m²
Total 1 208 m² 865 m² 0 m² 0 m² 0 m² 865 m² 2 073 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 208 m² 865 m² 0 m² 0 m² 0 m² 865 m² 2 073 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MERIGNAC

Voir les 63 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213302813
SIRET
21330281300372
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
MERIGNAC (33700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03328117Z0127
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 865 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 397 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Av President Rene Coty, Mérignac (33700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MERIGNAC et accordé le 20 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 octobre 2017, ouverture de chantier le 1 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03328117Z0127, instruit par la commune de Mérignac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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