Retour aux permis de construire de Mérignac

Permis de construire Locaux N° 03328116Z0324

Permis de construire à Mérignac pour 30 m² de locaux - Av De L Yser

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 106 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av De L Yser, Mérignac (33700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MERIGNAC et accordé le 20 mai 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03328116Z0324, instruit par la commune de Mérignac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2017

Dossier PC n° 03328116Z0324

Demandeur

COMMUNE DE MERIGNAC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03328116Z0324, délivré le 20 mai 2017 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Av De L Yser, Mérignac (33700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MERIGNAC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 106 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BE141, BE154, BE155.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

90 106 m²

Surface existante avant

4 340 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

4 370 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

20/05/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Mérignac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BE141 BE154 BE155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 340 m²	30 m²	0 m²	0 m²	0 m²	30 m²	4 370 m²
Total	4 340 m²	30 m²	0 m²	0 m²	0 m²	30 m²	4 370 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	4 340 m²	30 m²	0 m²	0 m²	0 m²	30 m²	4 370 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MERIGNAC

Voir les 63 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213302813
SIRET: 21330281300372
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MERIGNAC (33700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03328116Z0324
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	20 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 106 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av De L Yser, Mérignac (33700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MERIGNAC et accordé le 20 mai 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mai 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03328116Z0324, instruit par la commune de Mérignac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mérignac

PC n°0332812500243 Logement Autorisé

52 Avenue Du Chut

Mérignac (33700)

Nouvelle construction

31 mai 2026 3 323 m² SDP IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT

PC n°0332812600028 Mixte Autorisé

126 Avenue Du Bourgailh

Mérignac (33700)

Nouvelle construction

28 mai 2026 266 m² SDP

PC n°0332812600047 Locaux Autorisé

6 Rue Vert Castel

Mérignac (33700)

Extension sans transformation

22 mai 2026 258 m² SDP F-TECH ATLANTIQUE

PC n°0332812600023 Locaux Autorisé

23 Avenue Pythagore

Mérignac (33700)

Extension sans transformation

21 mai 2026 83 m² SDP 3 BRASSEURS LG

PC n°0332812600008 Locaux Autorisé

54 Avenue Marcel Dassault

Mérignac (33700)

Nouvelle construction

21 mai 2026 595 m² SDP DASSAULT AVIATION

PC n°0332812500221 Locaux Autorisé

1 Passe De Berganton

Mérignac (33700)

Extension sans transformation

21 mai 2026 73 m² SDP BRETTES SAS

Autres types d'autorisations à Mérignac

Permis d'aménager à Mérignac

41 autorisations

Permis de démolir à Mérignac

288 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Mérignac

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mérignac

Autres types d'autorisations à Mérignac

Caractéristiques du projet