Permis de construire Locaux N° 03328113Z0090

Permis de construire n° 03328113Z0090 à Mérignac pour 197 m² de locaux, 245 avenue de la Marne

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2013

Dossier PC n° 03328113Z0090

Demandeur

TOTAL RAFFINAGE MARKETING

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03328113Z0090, délivré le 12 novembre 2013 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 245 avenue de la Marne. TOTAL RAFFINAGE MARKETING porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 197 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 586 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 30/06/2014, soit près de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BW 413. La base compte 33 autres dossiers pour la même voie, avenue de la Marne, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 2 063 permis de construire et déclarations préalables à Mérignac, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/11/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 586 m²

Surface existante avant

197 m²

Surface créée

197 m²

Surface totale après

197 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
12/11/2013
3
Chantier (DOC)
30/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mérignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BW 413

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 1 586 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 197 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 197 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 197 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 197 m² 0 m² 197 m² 0 m² 197 m² 0 m² 197 m²
Total 197 m² 0 m² 197 m² 0 m² 197 m² 0 m² 197 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 197 m² 0 m² 197 m² 0 m² 197 m² 0 m² 197 m²
Total locaux 197 m² 0 m² 197 m² 0 m² 197 m² 0 m² 197 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par TOTAL RAFFINAGE MARKETING, une société anonyme (SA) basée à Nanterre. Ce demandeur a déposé 118 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 98 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

TOTAL RAFFINAGE MARKETING

Voir les 164 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
542034921
SIRET
54203492116871
Code APE (NAF)
19.20Z - Raffinage du pétrole
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1954
Localisation
NANTERRE (92029)

Autres dossiers de TOTAL RAFFINAGE MARKETING

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03328113Z0090
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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