Permis de construire à Mérignac pour 2 652 m² de logement et locaux - 60 Av De La Marne
Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 24 février 2022 · Dossier PC n° 03328121Z0152 · Demandeur : PROMOTION PICHET
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03328121Z0152, délivré le 24 février 2022 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 60 Av De La Marne, Mérignac (33700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PROMOTION PICHET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 652 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 837 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 35 logements, dont 4 individuels et 31 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T1, 6 T2, 14 T3, 11 T4. La surface se répartit entre 2 437 m² d'habitation et 215 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont CI330, CI331, CI332.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Mérignac
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 35 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 2 437 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 2 337 m² | 2 437 m² |
| Locaux | 0 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 215 m² |
| Total | 100 m² | 2 652 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 2 552 m² | 2 652 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 215 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 35 |
| Logements individuels | 4 |
| Logements collectifs | 31 |
| Individuels groupés | 4 |
| Collectifs hors résidence | 31 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 6 | 14 | 11 | - | - | 35 |
| 11,4 % | 17,1 % | 40,0 % | 31,4 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03328121Z0152 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33281 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 février 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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