Permis de construire Mixte N° 03328121Z0152

Permis de construire n° 03328121Z0152 à Mérignac pour 2 652 m² de logement et locaux, 60 Av De La Marne

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 24 février 2022

Dossier PC n° 03328121Z0152

Demandeur

PROMOTION PICHET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03328121Z0152 a fait l'objet d'une décision le 24 février 2022 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 60 Av De La Marne. PROMOTION PICHET figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 652 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 837 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 35 logements, dont 4 individuels et 31 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T1, 6 T2, 14 T3 et 11 T4. La surface se répartit entre 2 437 m² d'habitation et 215 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont CI330, CI331, CI332. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 031 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mérignac.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 837 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

2 652 m²

Variation nette

+2 552 m²

Surface totale après

2 652 m²

Logements créés

35

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Mérignac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CI330 CI331 CI332

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 2 437 m² 0 m² 100 m² 0 m² 2 337 m² 2 437 m²
Locaux 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²
Total 100 m² 2 652 m² 0 m² 100 m² 0 m² 2 552 m² 2 652 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²
Total locaux 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements individuels 4
Logements collectifs 31
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 31

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 6 14 11 - - 35
11,4 % 17,1 % 40,0 % 31,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMOTION PICHET

Voir les 50 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
415235514
SIRET
41523551400023
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1998
Localisation
CODE POSTAL INCONNU (33608)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03328121Z0152
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 24 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements (4 individuels, 31 collectifs), pour 2 652 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 837 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 60 Av De La Marne, à Mérignac (33700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PROMOTION PICHET ; la décision est intervenue le 24 février 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 24 février 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 6 T2, 14 T3 et 11 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 437 m² d'habitation et 215 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03328121Z0152, déposé en mairie de Mérignac.

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