Permis de construire n° 03328113Z0113 à Mérignac pour 56 m² de locaux, 20 Av Du Marechal Gallieni
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2013
Dossier PC n° 03328113Z0113
Demandeur
SCI COTOPAXI
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03328113Z0113 a été délivré le 7 novembre 2013, pour un projet situé 20 Av Du Marechal Gallieni. Le demandeur déclaré est SCI COTOPAXI.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 162 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CK426. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 031 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mérignac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mérignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 43 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 99 m² |
| Total | 43 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 99 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 43 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 99 m² |
| Total locaux | 43 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 99 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI COTOPAXI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 400228250
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MERIGNAC (33700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03328113Z0113 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |