Permis de construire Locaux N° 03328113Z0150

Permis de construire à Mérignac pour 1 790 m² de locaux - 1 Rue Gutenberg

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 21 novembre 2013 · Dossier PC n° 03328113Z0150 · Demandeur : CHRONODRIVE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03328113Z0150, délivré le 21 novembre 2013 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Rue Gutenberg, Mérignac (33700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CHRONODRIVE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 790 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 818 m², à destination principale locaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont DS199, DS2, DS311.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
21/11/2013
Surface du terrain
8 818 m²
Surface existante avant
1 790 m²
Surface créée
950 m²
Surface totale après
1 790 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation sans extension

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
21 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/08/2013
2
Autorisation
21/11/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Mérignac

Adresse
1 Rue Gutenberg, Mérignac (33700)
Commune
Code postal
33700
Département
Parcelles cadastrales
DS199, DS2, DS311
Code INSEE
33281

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 790 m² 0 m² 950 m² 0 m² 950 m² 0 m² 1 790 m²
Total 1 790 m² 0 m² 950 m² 0 m² 950 m² 0 m² 1 790 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Commerce 950 m² 0 m² 0 m² 0 m² 950 m² 0 m² 0 m²
Entrepôts 840 m² 0 m² 800 m² 0 m² 0 m² 800 m² 1 640 m²
Total locaux 1 790 m² 0 m² 950 m² 0 m² 950 m² 0 m² 1 790 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
CHRONODRIVE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
433513892
SIRET
43351389200011
Code APE (NAF)
47.91A
Localisation
CROIX (59170)

En savoir plus sur CHRONODRIVE

Consulter les 15 autorisations d'urbanisme de ce demandeur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03328113Z0150
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33281 - Voir la page commune
Année de dépot 2013
Date d'autorisation 21 novembre 2013
Premier enregistrement (DPC) 2013-08
Dernière mise à jour (DPC) 2013-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 790 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 818 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Gutenberg, Mérignac (33700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 novembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03328113Z0150, instruit par la commune de Mérignac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mérignac

Autres types d'autorisations à Mérignac