Permis de construire Logement N° 03328113Z0126

Permis de construire n° 03328113Z0126 à Mérignac pour 103 m² de logement, 35 avenue Marcel Dassault

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2013

Dossier PC n° 03328113Z0126

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 novembre 2013 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03328113Z0126 porte sur un projet situé 35 avenue Marcel Dassault.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 103 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 273 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 06/06/2015, soit 1 an 6 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 17. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, avenue Marcel Dassault, compte 27 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 2 063 permis de construire et déclarations préalables à Mérignac, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 273 m²

Surface existante avant

113 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

216 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
06/06/2015
Autorisation
14/11/2013
3
Chantier (DOC)
06/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mérignac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK 17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 273 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 103 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 113 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 113 m² à 216 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 113 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 216 m²
Total 113 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 216 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE BOUSCAT (33110)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03328113Z0126
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 novembre 2013
Date de dépôt 06/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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