Permis de construire à Mérignac pour 10 043 m² de logement - 254 Av De La Marne
Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 16 novembre 2021 · Dossier PC n° 03328121Z0095 · Demandeur : FAYAT IMMOBILIER
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03328121Z0095, délivré le 16 novembre 2021 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 254 Av De La Marne, Mérignac (33700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par FAYAT IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 043 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 635 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 140 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 39 T2, 56 T3, 24 T4, 18 T5, 2 T6+, dont 48 en locatif social et 19 avec PTZ.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AY539, AY541, AY544.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Mérignac
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 140 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 10 043 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 043 m² | 10 043 m² |
| Total | 0 m² | 10 043 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 043 m² | 10 043 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 140 |
| Logements collectifs | 140 |
| Collectifs hors résidence | 140 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 39 | 56 | 24 | 18 | 2 | 140 |
| 0,7 % | 27,9 % | 40,0 % | 17,1 % | 12,9 % | 1,4 % | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 48 |
| PTZ (Prêt à Taux Zéro) | 19 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03328121Z0095 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33281 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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