Permis de construire n° 03325417P0011 à Loupiac-de-la-Réole pour 141 m² de locaux, Lieu- Le Bourg
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2018
Dossier PC n° 03325417P0011
Demandeur
COMMUNE DE LOUPIAC DE LA REOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03325417P0011 a été délivré le 6 avril 2018 à Loupiac-de-la-Réole (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lieu- Le Bourg. Le projet est porté par COMMUNE DE LOUPIAC DE LA REOLE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 141 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 125 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 19/10/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/04/2018. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Gironde, ce délai est plus long que leur médiane de environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle ZC 45, ZC 44. La base compte un autre dossier pour la même voie, Lieu- Le Bourg, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loupiac-de-la-Réole. Le demandeur est associé dans le catalogue à 2 permis de construire et déclarations préalables, dont ce dossier, avec une première décision en 2018.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/10/2018. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois).
Autorisation
6 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
06/04/2018
Achèvement (DAACT)
19/10/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Loupiac-de-la-Réole
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. L'ensemble des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loupiac-de-la-Réole est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loupiac-de-la-Réole Code postal 33190 Identifiant INSEE 33254
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 1 125 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 141 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 84 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 84 m² parmi les 276 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 366 m² à 197 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 57 m² | -90 m² | 0 m² |
| Locaux | 276 m² | 0 m² | 141 m² | 136 m² | 84 m² | -79 m² | 197 m² |
| Total | 366 m² | 0 m² | 141 m² | 169 m² | 141 m² | -169 m² | 197 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 0 m² | -136 m² | 0 m² |
| Commerce et services | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | -84 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 56 m² | 0 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 197 m² |
| Total locaux | 276 m² | 0 m² | 141 m² | 136 m² | 84 m² | -79 m² | 197 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE LOUPIAC DE LA REOLE, dont l'adresse déclarée est à Loupiac-de-la-Reole. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
COMMUNE DE LOUPIAC DE LA REOLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213302540
- SIRET
- 21330254000017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LOUPIAC-DE-LA-REOLE (33190)
Autres dossiers de COMMUNE DE LOUPIAC DE LA REOLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03325417P0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Lieu- Le Bourg à Loupiac-de-la-Réole (33190)
L’autre dossier recensé sur la voie Lieu- Le Bourg depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.