Permis de construire n° 03325416P0002 à Loupiac-de-la-Réole pour 775 m² de locaux, Lieu- Bois Majou Nord
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2016
Dossier PC n° 03325416P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Loupiac-de-la-Réole (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03325416P0002 a été délivré le 9 septembre 2016, pour un projet situé Lieu- Bois Majou Nord.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 775 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 84 890 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 9 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2016. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZH 19. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Lieu- Bois Majou Nord, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 61 permis de construire et déclarations préalables à Loupiac-de-la-Réole, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois).
Autorisation
9 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Loupiac-de-la-Réole
Le dossier vise la parcelle cadastrale ZH 19. L'ensemble des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loupiac-de-la-Réole est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loupiac-de-la-Réole Code postal 33190 Identifiant INSEE 33254
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 84 890 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 775 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 775 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 775 m² | 775 m² |
| Total | 0 m² | 775 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 775 m² | 775 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 775 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 775 m² | 775 m² |
| Total locaux | 0 m² | 775 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 775 m² | 775 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOUPIAC-DE-LA-REOLE (33190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03325416P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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