Le permis de construire n° 03325417P0004, délivré le 21 avril 2017 à Loupiac-de-la-Réole (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 13 Lieu- Bois Majou Sud.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 45 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 758 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 9 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2017. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZI 25. Le catalogue recense 61 permis de construire et déclarations préalables à Loupiac-de-la-Réole, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/04/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 758 m²

Surface existante avant

624 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

669 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois).

Autorisation

21 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

21/04/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Loupiac-de-la-Réole

Le dossier vise la parcelle cadastrale ZI 25. Ce dossier s'inscrit parmi les 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loupiac-de-la-Réole.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI 25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Loupiac-de-la-Réole Code postal 33210 Identifiant INSEE 33254
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 758 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 45 m² à construire.

La surface de plancher passe de 624 m² à 669 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	154 m²	0 m²	0 m²	154 m²
Locaux	470 m²	45 m²	45 m²	515 m²
Total	624 m²	45 m²	45 m²	669 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	470 m²	45 m²	0 m²	0 m²	0 m²	45 m²	515 m²
Total locaux	470 m²	45 m²	0 m²	0 m²	0 m²	45 m²	515 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LOUPIAC-DE-LA-REOLE (33210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03325417P0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33254 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	21 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	08/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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