Permis de construire Locaux N° 0093032600001

Permis de construire n° 0093032600001 à Surba pour 153 m² de locaux, 3 Zae De Prat Long Prat Long

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2026

Dossier PC n° 0093032600001

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DES ORDURES MENAGERES DE LA VALLEE DE CHEVREUSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 juillet 2026 à Surba (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 0093032600001 porte sur un projet situé 3 Zae De Prat Long Prat Long. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE DES ORDURES MENAGERES DE LA VALLEE DE CHEVREUSE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 633 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 153 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1501. Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Surba.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 633 m²

Surface créée

153 m²

Variation nette

+153 m²

Surface totale après

153 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
28/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Surba

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1501

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Prat Long

Territoires administratifs

Commune
Surba Code postal 09400 Identifiant INSEE 09303
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²
Total 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²
dont Entrepôt 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²
Total locaux 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DES ORDURES MENAGERES DE LA VALLEE DE CHEVREUSE

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
259100907
SIRET
25910090700023
Code APE (NAF)
38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
Année de création
1980

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0093032600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09303 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 28 juillet 2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 633 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Zae De Prat Long Prat Long, à Surba (09400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SYNDICAT MIXTE DES ORDURES MENAGERES DE LA VALLEE DE CHEVREUSE et accordé le 28 juillet 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0093032600001, déposé en mairie de Surba.

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